CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par la société SARL Barley’s Beer Spa, notamment les services de spa à la bière dans un espace privatisé, d’une durée de 60 ou 120 minutes, tels que présentés sur le site internet www.barleys.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande ou de réservation en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
COORDONNÉES DU PRESTATAIRE
SARL Barley’s
Capital social : 7 500 €
RCS Arras 929 651 123
SIRET : 929 651 123 00010
TVA intracommunautaire : FR 69 929651123
Siège social : BP 41005, 13 rue Roger Salengro, 62008 Arras Cedex
Lieu d’exploitation : 59 rue Albert 1er, 62400 Béthune
Mail : beerspa@barleys.fr
Téléphone : 03 66 66 98 50
ARTICLE 1 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.barleys.fr lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit de les modifier hors période de validité.
⚠️ Aucun frais de traitement, d’expédition, de transport ou de livraison n’est applicable aux prestations de spa.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services.
Tous les tarifs, prestations et promotions présentées sur www.barleys.fr peuvent être modifiés à tout moment.
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client sélectionne sa prestation sur le site www.barleys.fr et suit les étapes de réservation prévues.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur.
Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont envoyés par e-mail avec un code unique et une date d’expiration (12 mois à compter de l’achat).
Ils sont transférables à un tiers.
En cas de perte du code, le bon ne peut pas être remplacé.
Si le bénéficiaire réserve une salle différente de celle indiquée sur son bon (ex. passage de « Éclipse » à « Crypte »), un supplément tarifaire pourra s’appliquer.
ARTICLE 3 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par carte bancaire (paiement sécurisé) ou en espèces dans les locaux de Béthune.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement.
Annulation par le client
En cas d’annulation :
48h avant la prestation → remboursement en avoir.
Moins de 48h → aucun remboursement possible.
Le client peut transférer sa réservation ou son bon à une autre personne, sous réserve de remplir les conditions d’accès.
Annulation par le Prestataire
En cas d’annulation pour cause de panne, maintenance ou force majeure, la prestation sera reprogrammée. Aucun frais de déplacement ou d’hébergement ne sera remboursé.
ARTICLE 4 – Fourniture des prestations
Le Client doit se présenter 10 minutes avant le créneau réservé.
En cas de retard de plus de 15 minutes, la prestation pourra être réduite ou annulée sans remboursement.
Contre-indications
Les prestations sont interdites si le participant :
est âgé de moins de 18 ans,
est enceinte,
présente une mobilité réduite nécessitant une assistance spéciale (nous consulter),
est sous l’influence de drogues,
a un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l de sang,
souffre de troubles cardiaques, respiratoires aigus ou d’allergies sévères au malt, houblon ou levure.
ARTICLE 5 – Biens personnels & Assurance
Barley’s Beer Spa met à disposition des vestiaires mais n’est pas responsable des objets perdus, volés ou endommagés.
Assurance : Barley’s Beer Spa détient une assurance responsabilité civile. Les coordonnées de l’assureur et la police peuvent être communiquées sur demande.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation :
Le Client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours après un achat en ligne (ex. bon cadeau), sans justification ni pénalités.
Le remboursement intégral est effectué sous 14 jours après notification de la rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux prestations réservées pour une date déterminée (article L221-28 du Code de la Consommation). Dans ce cas, seules les conditions d’annulation de l’article 3 s’appliquent.
ARTICLE 7 – Responsabilité et garanties
Le Prestataire est tenu des garanties légales de conformité et de vices cachés, selon le Code de la consommation.
Il ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les prestations seraient utilisées.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat.
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : 5 ans.
Droits du Client : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Contact responsable traitement / DPO : beerspa@barleys.fr.
Transfert hors UE : aucun.
Profilage automatisé : aucun.
Les réclamations peuvent être adressées à la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.barleys.fr est la propriété de Barley’s et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La version française fait foi en cas de traduction.
ARTICLE 11 – Médiation
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
Médiation de la consommation & patrimoine – Association Médiation Hauts-de-France
12 square Desnouettes, 75015 Paris
Tél. : 01 40 61 03 33
Site : https://www.mediationconso-ame.com
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
ARTICLE 12 – Clauses diverses
Clause de divisibilité : si une disposition des présentes CGV est jugée nulle, les autres resteront applicables.
Modification des CGV : Barley’s se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Archivage : Barley’s archive les bons de commande et factures sur un support fiable ; le Client peut y accéder sur demande.
ANNEXE I – Formulaire de rétractation
(À compléter uniquement en cas d’achat en ligne d’un bon cadeau non daté)
À l’attention de SARL BARLEY’S, BP 41005, 13 rue Roger Salengro, 62008 Arras Cedex
Je notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Commande du : ………………………………………
Numéro de commande : ………………………………
Nom du Client : …………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………
Date : ………………… Signature : ……………………